Textes règlementaires

Cette page précise quelles sont les conditions et la procédure d’inscription au sein d’ÉSTIAM dans le cadre d’une scolarité avec ÉSTIAM SAS • 31, rue Paul Meurice • 75020 Paris • France, dont les campus se situent aux adresses suivantes :

• 31, rue Paul Meurice, 75020 Paris, France
• 6-8, place de la Résistance, 93200 Saint-Denis, France
• 52, av de la Libération, 18000 Bourges, France
• 181-203, av Jean Jaurès, 69007 Lyon, France
• 10, rue Monseigneur Heintz, 57950 Montigny-lès-Metz, France
• 24, av d’Azereix, 65000 Tarbes, France
• 36, rue Saint-Barthélémy, 77000 Melun, France
• Clos Soubeyran, 26400 Crest, France
• Quai du Seujet 10, CH-1201, Genève, Suisse
• 41 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Luxembourg
• 5 Rue Victor Hugo, 86000 Poitiers, France

Dans le cas d’une formation en alternance, c’est votre employeur qui procèdera à votre inscription.

Chaque candidat doit suivre le processus suivant pour procéder à son inscription à ÉSTIAM :

• Déposer son dossier de candidature complété à l’adresse.
• Pour une admission en classe de 1re année, participer à un entretien d’admission avec un jury de l’école ÉSTIAM
• Pour une admission directe en classe de 2e à 4e année (aucune admission directe en 5e année n’est autorisée), participer à une session de sélection et de tests techniques et à un entretien d’admission avec un jury de l’école ÉSTIAM
• Avoir été déclaré admissible par la commission d’admission de l’école ÉSTIAM et reçu son courrier d’admissibilité pour pouvoir procéder ensuite à son inscription

Chaque candidat doit suivre le processus suivant pour procéder à son inscription à ÉSTIAM :

• Déposer son dossier de candidature complété à l’adresse.
• Pour une admission en alternance, participer à une session de sélection et de tests techniques et à un entretien d’admission avec un jury de l’école ÉSTIAM
• Avoir été déclaré admissible par la commission d’admission de l’école ÉSTIAM et reçu son courrier d’admissibilité pour pouvoir procéder à la suite de son inscription
• Passer avec succès les entretiens d’embauche avec les entreprises souhaitant intégrer des étudiants ÉSTIAM
• Signer un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation et une convention de formation avec l’entreprise employeuse et ÉSTIAM

L’étudiant a bien noté que l’usage d’un smartphone et d’un ordinateur portable personnel est indispensable pour suivre sa scolarité à ÉSTIAM.

Cet ordinateur portable personnel devra bénéficier au minimum des caractéristiques suivantes :

• Processeur : Processeur Core i7 ou i9 (12ème génération),
• Carte graphique : avec 6 Go de mémoire,
• Mémoire vive : 128 Go minimum,
• Disque dur : SSD 1 To minimum,
• Pour les ordinateurs Apple, l’utilisation d’un émulateur Windows 11 est obligatoire

Le smartphone personnel de l’étudiant devra bénéficier au minimum des caractéristiques suivantes :

• Téléphone Android 13 minimum (avec appareil photo) ou Apple iPhone avec iOS 15 minimum.

Les frais de scolarité à l’école ÉSTIAM sont constitués des éléments suivants :

• Droits de scolarité pour l’année scolaire
• Sécurité sociale étudiante
• Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Les droits de scolarité à l’école ÉSTIAM se montent à 9.900€ par année universitaire, quel que soit le niveau d’études pour lequel l’étudiant s’inscrit. Une réduction de 3.100€ est accordée en cas d'inscription au plus tard le 30 septembre précédent la prochaine rentrée scolaire, portant ainsi le montant annuel des droits de scolarité à 6.800€.

Pour les étudiants inscrits en 1re ou en 2e année, des droits de scolarité internationale sont à ajouter aux droits de scolarité pour un montant de 1.500€ à valoir sur les droits de scolarité et d’hébergement occasionnés par les cours délocalisés à l’étranger (par exemple à Washington DC ou à Bangalore).

Les frais de scolarité sont forfaitaires pour toute année scolaire entâmée et payables selon l’échéancier suivant :

• Inscriptions après le 30 septembre de l'année scolaire en cours : versement d’un montant de 2.400€ lors de votre inscription.
• Versement du solde en 10 mensualités de 750€.
• Inscriptions avant le 30 septembre de l'année scolaire en cours : versement d’un montant de 1.800€ lors de votre inscription.
• Versement du solde en 10 mensualités de 500€.

Votre paiement devra être impérativement accompagné d’une copie des présentes Conditions générales d’Inscription disponible à l’adresse CGI paraphée sur chaque page et datée et signée en dernière page précédé de la mention « lu et approuvé ». Si l’étudiant est encore mineur à la date de la signature de ces documents, alors les parents ou tuteurs devront eux aussi parapher et signer les Conditions générales d’inscription.

Les étudiants doivent régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale selon les modalités publiées sur la page www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale.html.

Les étudiants doivent régulariser leur situation vis-à-vis de la CVEC selon les modalités publiées sur www.cvec.etudiant.gouv.fr.

Les frais de scolarité à l’école ÉSTIAM sont constitués des éléments suivants :

• Frais de scolarité
• Sécurité sociale
• Contribution vie étudiante et de campus (uniquement pour les contrats d’apprentissage)

Les frais de scolarité en alternance à l’école ÉSTIAM sont intégralement pris en charge par votre employeur. Les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage sont autorisés par l’école. L’école ÉSTIAM facturera mensuellement l’employeur sur la seule base de la convention de formation préalablement signée entre l’école, l’entreprise et l’étudiant à un tarif horaire égal à 19€HT. L’étudiant n’aura rien à payer. Il recevra de son employeur une rémunération conforme à la réglementation des contrats d’alternance et conforme au contrat qu’il aura signé avec son employeur.

Les étudiants en contrat d’apprentissage doivent régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale étudiante selon les modalités publiées sur la page www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale.html.

Les étudiants en contrat de professionnalisation seront inscrits par leur employeur à la sécurité sociale des salariés.

Les étudiants en contrat d’apprentissage doivent régulariser leur situation vis-à-vis de la CVEC selon les modalités publiées sur www.cvec.etudiant.gouv.fr.

Les étudiants en contrat de professionnalisation sont exemptés de cette cotisation.

Pour vous acquitter des sommes dues, vous pouvez soit :

• Payer en numéraire (si le montant est inférieur à 1.000€) et un reçu vous sera délivré
• Payer par chèque libellé à l’ordre de « ÉSTIAM » en n’oubliant pas d’indiquer les nom et prénom de l’étudiant au dos du chèque
• Payer par virement sur le compte d’ÉSTIAM aux coordonnées bancaires suivantes :
  

  ÉSTIAM SAS
  31 rue Paul Meurice
  75020 Paris
  France

  IBAN: FR76 1010 7002 2800 8270 3296 324
  BIC: BREDFRPPXXX
  (compte tenu à la BRED)

En scolarité initiale, l’étudiant dispose d’un délai de quinze jours après son inscription (c’est-à-dire à compter de la réception de son paiement de 1.800/2.400€) pour exercer, exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception (envoyée à l’adresse suivante : ÉSTIAM, 31 rue Paul Meurice, 75020 Paris, France), son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes encaissées par ÉSTIAM. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. Ce délai est prolongé jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire en cours pour les candidats admis sous réserve et n’ayant pas obtenu le titre leur permettant d’intégrer ÉSTIAM (par exemple : échec au baccalauréat) et ayant communiqué leurs résultats avant le 15 juillet. En scolarité en alternance l'étudiant et son entreprise disposent d'une période d'essai d'un mois pendant laquelle chacun peut mettre fin au contrat qui les lie.

Dans le cas d’une annulation pour refus de visa, aucun remboursement ne sera accepté.

Pour toute annulation faite moins de 30 jours avant le début de la formation, ÉSTIAM se réserve le droit de facturer un dédit de 30% des frais de formation.

En cas d’absence ou d’abandon en cours de formation, cette dernière est payable en totalité.

Attention, dans le cas où le nombre de participants à une formation serait jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, ÉSTIAM se réserve le droit d’ajourner cette formation. Dans ce cas, chaque étudiant concerné se verra proposer soit une inscription à un cursus de même niveau délivré par ÉSTIAM, soit le remboursement de ses droits de scolarité.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Paris.