Charte informatique usage du système d'information de l'Éstiam 

Préambule

La présente charte définit les règles relatives à l’utilisation et à la sécurité des ressources composant le Système d’information de l’ÉSTIAM que l’utilisateur s’engage à respecter.

Les règles qui suivent ont pour objectif d’être partagées par l’ensemble des Utilisateurs et ce dans un climat de confiance réciproque indispensable au bon fonctionnement du Système d’informations.

Il convient en effet de responsabiliser les Utilisateurs sur les conséquences de leurs actes pouvant entraîner leur responsabilité personnelle mais également celle de l’ÉSTIAM dans le cadre de l’utilisation du Système d’information mis à leur disposition.

« L’Utilisateur » désigne l’ensemble des personnes autorisées à utiliser les moyens et les systèmes d’informations, à savoir : les visiteurs (dans les locaux ou sur les sites web ou ayant accès à des ressources numériques sur le Système d’information de l’ÉSTIAM), les étudiants, les enseignants, les intervenants, le personnel administratif ou technique, etc.

Le « Système d’information » recouvre l’ensemble des ressources matérielles, logicielles, applications, bases de données, ordinateurs, plateforme e-learning, adresse mails, etc. mis à disposition des utilisateurs pour permettre le transport, la mémorisation et/ou le traitement automatisé de l’information.

La présente charte s’applique à l’ensemble des Utilisateurs du Système d’informations.

Il est rappelé que l’utilisation du Système d’information doit être effectuée exclusivement à des fins pédagogiques et/ou professionnelles, sauf exceptions prévues dans le présent document.

1. Accès au système d'information

L’ÉSTIAM met en œuvre des mécanismes de protection appropriés sur le Système d’information mis à la disposition des Utilisateurs.

Le droit d’accès est nominatif, personnel et incessible.

L’utilisation des ressources informatiques et du système d’information de l’ÉSTIAM est limitée à des activités professionnelles, de recherches d’emploi pour l’alternance, de stages… et à des activités de recherches, d’enseignements, de documentation, d’administration ou de vie étudiante.

L’utilisation du système d’information à titre privé doit être non lucrative et raisonnable, tant dans sa durée que dans sa fréquence. Cette utilisation ne doit pas nuire à la qualité du travail de l’Utilisateur et au fonctionnement de l’ÉSTIAM.

L’Utilisateur est dans ces conditions informé que tout code d’accès qui lui est communiqué constitue une mesure de sécurité destinée à limiter toute utilisation malveillante ou abusive du Système d’informations.

Il est cependant précisé que la mise en œuvre de codes d’accès au Système d’information ne confère pas au bénéfice des Utilisateurs un caractère personnel aux éléments issus dudit Système d’informations.

En tout état de cause, chaque Utilisateur se doit :

  • de respecter l’ensemble des consignes et recommandations de sécurité relatives à la gestion et à la conservation des codes d’accès,
  • de garder strictement confidentiel son compte d’accès et ne pas le dévoiler à un tiers,
  • de ne pas configurer toute application logicielle mis à disposition au sein du Système d’information afin qu’elle retienne les codes d’accès,
  • de ne pas laisser en libre accès tout élément du Système d’information qui serait mis à sa disposition et de ne pas désactiver tout mécanisme de verrouillage de session ou de ressaisie d’un code pour pouvoir utiliser ledit Système d’informations,
  • de verrouiller l’accès au Système d’information ou l’une de ses composantes en cas d’absence.

2. Utilisation du système d'information

1 - Respect du système d’information par l’utilisateur

L’Utilisateur :

  • s’interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à des ressources du Système d’information pour lesquelles il n’a pas reçu d’habilitation ;
  • s’engage à ne pas connecter au réseau du Système d’information tout périphérique quel qu’il soit si ce dernier n’a pas fait l’objet d’une vérification suivant l’antivirus présent sur le Système d’information ;
  • s’engage à ne pas installer, télécharger ou utiliser un matériel ou un logiciel qui n’aurait pas été préalablement agréé par l’ÉSTIAM.

L’Utilisateur reconnaît par ailleurs qu’il s’interdit d’installer, télécharger ou utiliser sur le Système d’information ou l’une de ses composantes toute solution logicielle dont les droits de licence n’auraient pas été préalablement acquittés par l’ÉSTIAM ;

  • s’engage à ne pas coder ses fichiers ou ses répertoires ;
  • s’engage en cas de départ de la société, à lui transmettre avant son départ tous ses codes d’accès ;
  • reconnait que l’ensemble des logiciels et/ou progiciels et tous documents quels qu’ils soient (présentation Power Point, fichiers, etc.) et plus généralement tous les outils mis à sa disposition par l’ÉSTIAM et composant le Système d’information sont la propriété de l’ÉSTIAM ou qu’elle détient sur ces derniers la titularité des droits lui permettant de les exploiter.

Dans ces conditions, chaque Utilisateur reconnait s’interdire de les dupliquer, de les modifier, de les décompiler, de les protéger ou maintenir sauf autorisation expresse et préalable de la Direction ;

  • reconnait que l’ensemble des informations et données accessibles ou échangées grâce ou par l’intermédiaire du Système d’information sont réputées confidentielles.

L’Utilisateur reconnait enfin que la gratuité de certains logiciels n’exclue pas l’application de droits d’auteurs et s’interdit en conséquence d’installer, télécharger ou utiliser sur le Système d’information ou l’une de ses composantes toute solution logicielle qui n’aurait pas été préalablement agréée par l’ÉSTIAM.

2. Règles de bonne conduite dans le cadre de l’utilisation du système d’information
2.1 Dispositions générales

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes et notamment à ne pas effectuer intentionnellement toute opération ou manœuvre qui aurait pour conséquence(s) :

  • de ralentir les échanges de données sur le Système d’information de l’ÉSTIAM ;
  • de diffuser sur le réseau électronique du Système d’information de l’ÉSTIAM un virus ou tout autre programme malveillant ;
  • de procéder à toute manœuvre qui serait constitutive d’une atteinte à un système de traitement automatisé.

De même, il s’engage à ne pas :

  • inclure dans ses courriers électroniques des pièces jointes dont le volume serait supérieur à la capacité autorisée dans le cadre de l’échange d’informations ;
  • se présenter sur le réseau électronique du Système d’information de l’ÉSTIAM, sous une fausse identité ou sous l’identité d’autrui ;
  • exploiter un compte d’un autre Utilisateur ;
  • télécharger, stocker, transférer ou diffuser tout document, information ou fichier contraire à la loi ou aux bonnes mœurs (détention, diffusion, exportation d’image à caractère pédophile, pornographique ou la diffusion de contenus à caractère raciste ou antisémite) ou en violation de droits de propriété intellectuelle ;
  • tenter de porter atteinte à la réputation de l’ÉSTIAM ou à l’un des Utilisateurs par l’envoi de messages électroniques, que ces atteintes soient notamment constitutives d’une provocation, d’actes racistes, diffamatoires ou dénigrants ;
  • adopter un comportement contraire aux dispositions relatives à la Loi Informatique et Libertés ;
  • accéder ou s’inscrire sur tout forum de discussions ou réseaux sociaux au nom de l’ÉSTIAM sauf autorisation préalable donnée par l’ÉSTIAM dans le cadre de forums professionnels.

L’Utilisateur veille au respect de la confidentialité des informations en sa possession. Il s’engage dans ces conditions à veiller au respect de la législation relevant tant notamment des droits de propriété intellectuelle que du secret de la correspondance et plus généralement des données à caractère personnel.

L’Utilisateur s’engage enfin à assurer la confidentialité des données personnelles qui seraient en sa possession et plus particulièrement lorsque ces dernières sont enregistrées sur un support externe.

2.2 Accès à Internet

Internet est un outil de travail ouvert à des usages pédagogiques, administratifs et professionnels. Si une utilisation résiduelle privée, peut être tolérée, il est rappelé que les connexions établies grâce à l’outil informatique mis à disposition par l’ÉSTIAM sont présumées avoir un caractère professionnel.

Toute publication d’information sur les sites internet ou intranet de l’ÉSTIAM doit être validée par la Direction.

Aucune publication d’information à caractère privé (pages privées…) sur les ressources du système d’information de l’établissement n’est autorisée.

L’ÉSTIAM se réserve le droit de filtrer ou d'interdire l'accès à certains sites, de procéder au contrôle a priori ou a posteriori des sites visités et des durées d'accès correspondantes.

Tout téléchargement ou copie de fichiers (notamment sons, images, logiciels, cours en ligne…) sur Internet ou localement doit s'effectuer dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

2.3 Utilisation de la messagerie électronique

L’ÉSTIAM peut mettre à la disposition des Utilisateurs une boite aux lettres professionnelle nominative lui permettant d’émettre et de recevoir des messages électroniques.

L’Utilisation de la messagerie électronique doit servir à :

  • envoyer des candidatures pour les recherches d’entreprises ;
  • communiquer avec l’ÉSTIAM sur des affaires administratives ;
  • permettre aux étudiants de communiquer entre eux, en particulier concernant les projets et les cours ;
  • permettre toute activité professionnelle pour les salariés de l’ÉSTIAM.

Il est interdit d’utiliser la messagerie électronique pour envoyer des courriers en chaîne ou de s’inscrire à des sites de téléchargements illégaux.

Tout message est réputé professionnel, sauf s’il comporte une mention particulière et explicite indiquant son caractère privé.

Pour les étudiants, cette adresse mail est strictement réservée à un usage professionnel qui soit en adéquation avec le cadre de leurs études et de leur recherche d’entreprise. Il est rappelé que ces adresses mails doivent être utilisées pour composer et envoyer les messages e-mail comme s’il s’agissait de lettres et ou de notes écrites car ceux-ci sont aussi le reflet du professionnalisme de l’Utilisateur.

Pour préserver le bon fonctionnement des services, des limitations peuvent être mises en place. En particulier des solutions de traitement des messages indésirables (spam, contrôle des virus…) pourront être mis en place.

Il est rappelé que les messages comportant des contenus à caractère illicite quelle qu'en soit la nature sont interdits (des contenus contraires aux dispositions de la loi sur la liberté d'expression ou portant atteinte à la vie privée d'autrui : atteinte à la tranquillité par les menaces, atteinte à l’honneur par la diffamation, atteinte à l’honneur par l’injure non publique, protection du droit d’auteur, protection des marques, des contenus).

Il est également interdit d’envoyer par la messagerie mis à disposition par l’ÉSTIAM tout élément obscène, pornographique ou d’autre nature qui peuvent être choquants pour une autre personne – à caractère sexuel, raciste, sexiste, politique ou religieux qui comporterait des commentaires déplacés sur des orientations sexuelles, des handicaps ou des particularités personnelles.

Les échanges électroniques (courriers, forums de discussion, etc.) se doivent de respecter la correction normalement attendue dans tout type d'échange tant écrit qu'oral.

L’utilisateur doit faire preuve de vigilance vis-à-vis des informations reçues (désinformation, virus informatique, tentative d’escroquerie, chaînes, etc.).

L'Utilisateur doit s’assurer de l’identité et de l’exactitude des adresses des destinataires des messages.

Il doit veiller à ce que la diffusion des messages soit limitée aux seuls destinataires concernés afin d’éviter les diffusions de messages en masse, l'encombrement inutile de la messagerie ainsi qu'une dégradation du service.

Les messages électroniques échangés avec des tiers peuvent, au plan juridique, former un contrat, sous réserve du respect des conditions fixées par les articles 1369-1 à 1369-11 du code civil.

L'Utilisateur doit, en conséquence, être vigilant sur la nature des messages électroniques qu’il échange au même titre que pour les courriers traditionnels.

Chaque Utilisateur doit organiser et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la conservation des messages pouvant être indispensables ou simplement utiles en tant qu’éléments de preuve.

La récupération de fichiers via la messagerie électronique auprès de sources inadéquates n’est pas autorisée, car elle présente le risque d’introduire des virus ou des logiciels piratés ou sans licence (jeux, économiseurs d’écran, exécutables).

L’ÉSTIAM demande aux utilisateurs de ne pas paramétrer leur messagerie sur leur logiciel personnel afin de poursuivre une consultation via le lien Webmail qui est communiqué aux Utilisateurs par l’ÉSTIAM.

Si cette consigne n’est pas suivie, l’ÉSTIAM ne sera pas responsable d’un problème causé par le paramétrage de la boîte mail sur le matériel personnel de l’utilisateur. En conséquence, si l’Utilisateur décide de paramétrer son compte de messagerie sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, il en assumera seul les conséquences négatives que cela pourrait entraîner.

2.4 Plateforme E-learning

L’ÉSTIAM met en place pour les étudiants une plateforme d’E-learning pour leur permettre d'accéder à un service de formation délivré par internet.

Principes Généraux
Tout utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la plate-forme de e-learning.
Tout utilisateur doit respecter les règles et procédures mises en place pour l’accès aux ressources pédagogiques mis à sa disposition.
Tout utilisateur est responsable de la pérennité de ses fichiers et de l’intégrité de son espace de travail.

Tout utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations ayant pour but :

  • de masquer sa véritable identité, d’usurper l’identité d’autrui, de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur, de mettre en place un programme pour contourner la sécurité ;
  • d’installer et d’utiliser un logiciel à des fins non conformes aux usages dévolus à la plate-forme de e-learning, d’utiliser des comptes autres que ceux auxquels il a légitimement accès, d’accéder aux données d’autrui sans l’accord exprès des détenteurs même si ces données n’étaient pas explicitement protégées.

Le respect du droit de propriété

La plate-forme respecte les droits de propriété intellectuelle et les Utilisateurs doivent les respecter tout autant. La législation interdit à tout Utilisateur de copier, de reproduire tout ou partie, de transformer ou de réutiliser des ressources pédagogiques mises à disposition sur la plate-forme pour quelque usage que ce soit. Les ressources ne peuvent en aucun cas être transmises par un utilisateur à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L’Utilisateur peut consulter et ou imprimer les informations consultables dans la plateforme uniquement dans un objectif d’échange et d’apprentissage, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

Sauf indication contraire de l’auteur, il est convenu que l’autorisation de consultation, d’impression et de téléchargement des documents et des informations disponibles sur la plateforme se font dans le respect des conditions suivantes :

  • Les documents, œuvres et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
  • L’utilisateur ne doit en aucun cas supprimer les droits d’auteurs et autres indications de propriété intellectuelle que contiennent les documents, œuvres et informations présentes sur le site ;
  • Les droits accordés par la présente charte ne sont que des droits d’utilisation, n’entraînant en aucun cas un quelconque transfert de propriété que ce soit sur les documents, œuvres et informations du site.

Chaque Utilisateur est responsable du contenu des documents, œuvres et informations qu’il dépose sur la plateforme.

Il est expressément interdit de transmettre via la plate-forme de e-learning en ligne, des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, ou autres contraires à la loi.

Le service informatique se réserve les droits exclusifs de modération des publications sans justification particulière si ceux-ci dépassent le cadre fixé précédemment.

L’ÉSTIAM ne sera en aucun cas responsable du contenu des documents, œuvres et informations publiés sans accord sur la plate-forme de e-learning.

Le respect de l’intégrité du logiciel :

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement de la plate-forme de e-learning. La simple accession à la plate-forme sans autorisation constitue un délit, même s’il n’en est résulté aucune altération des données ou fonctionnement dudit système.

Si de telles altérations sont constatées les sanctions prévues sont doublées (article 323-1 du nouveau code pénal). Les actes consistant à empêcher la plate-forme de e-learning de fonctionner par exemple par l’introduction de "virus" sont visés par l’article 323-2 du nouveau code pénal.

L’introduction ou la modification frauduleuse de données font l’objet des articles 323-3 et 323-4 du nouveau.

Les règles d’utilisation des forums et des messages

Les utilisateurs doivent s’abstenir de toute tentative d’intercepter les communications privées, qu’il s’agisse de courrier électronique ou de dialogue direct.

Les administrateurs et les modérateurs se réservent le droit de modifier ou supprimer certains messages diffusés via le forum et ce sans préavis, notamment tous messages :

  • sans utilité ou sans rapport avec les discussions ;
  • laissant penser que le message engage la responsabilité de l’ÉSTIAM, ou de l’un de ses formateurs ;
  • diffusant publiquement une œuvre protégée ;
  • incitant au piratage ou à la copie intégrale ;
  • atteignant la vie privée ou l’honneur de quiconque (y compris les personnes morales) ;
  • diffamatoires ;
  • publicitaires ;
  • menaçants ;
  • injurieux ;
  • racistes ;
  • Etc

L’Utilisateur veillera à rédiger ses contributions dans une orthographe et un format lisibles par tous, c’est-à-dire sans abréviation. Le langage SMS est à proscrire.

Les messages privés sont de la responsabilité de leurs auteurs et ne doivent pas interférer avec les discussions sur les forums.

Contenu des informations :

Les informations diffusées par le biais des réseaux ne doivent pas porter atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui, contrevenir aux lois sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, faire l’apologie du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie.

Accès à la plate-forme de e-learning et Sécurité

Le droit d’accès est limité à des activités conformes aux missions de la plate-forme. Le droit d’accès est temporaire, il est retiré si la qualité de l’utilisateur ne le justifie plus. Il peut également être retiré, par mesure conservatoire par la Direction de l’ÉSTIAM, si le comportement d’un Utilisateur n’est plus compatible avec les règles énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.

Chaque utilisateur de la plate-forme de e-learning doit suivre les consignes suivantes :

  • choisir un mot de passe sûr et gardé secret ;
  • ne jamais donner son mot de passe à un tiers ;
  • changer régulièrement de mot de passe ;
  • ne pas quitter son poste de travail en laissant une session en cours ;
  • ne jamais prêter son compte ;
  • suivre les recommandations fournies par les administrateurs de la plate-forme de formation.

L’Utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe, et demeure seul responsable de leur utilisation.

L’ÉSTIAM ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur.

L’utilisateur informera sans délai l’ÉSTIAM de toute utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance.

Tout administrateur de la plate-forme est tenu de faire respecter les conditions d’utilisation. La Direction de l’ÉSTIAM a qualité pour mettre en œuvre et faire appliquer les mesures conservatoires nécessaires. Les utilisateurs peuvent demander l’aide des administrateurs pour faire respecter leurs droits. Les utilisateurs ne respectant pas les règles et obligations définies dans les présentes conditions d’utilisation et ceux qui ne signalent pas les tentatives de violation de leur compte sont passibles de sanctions.

3. Sécurité, contrôle et sanction

L’ÉSTIAM met en œuvre les mécanismes de protection appropriés sur les systèmes d'informations mis à la disposition des Utilisateurs.

L'utilisateur est informé que les codes d’accès constituent une mesure de sécurité destinée à éviter toute utilisation malveillante ou abusive. Cette mesure ne confère pas aux outils informatiques protégés un caractère personnel.

La sécurité des systèmes d'informations mis à sa disposition impose à l’Utilisateur :

  • de respecter les consignes de sécurité, notamment les règles relatives la gestion des codes d’accès ; chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite,
  • de garder strictement confidentiels son (ou ses) codes d’accès et ne pas le(s) dévoiler à un tiers ;
  • de respecter la gestion des accès, en particulier ne pas utiliser les codes d’accès d’un autre utilisateur, ni chercher à les connaître ;
  • de veiller à ne pas laisser leur poste de travail en libre accès.

L'Utilisateur doit avertir La Direction de l’ÉSTIAM dans les meilleurs délais de tout dysfonctionnement constaté ou de toute anomalie découverte telle une intrusion dans le système d’information, etc. Il signale également à son responsable ou sa hiérarchie toute possibilité d'accès à une ressource qui ne correspond pas à son habilitation.

Par ailleurs, l'Utilisateur est informé :

  • que pour effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive, l'établissement se réserve la possibilité de réaliser des interventions (le cas échéant à distance) sur les ressources mises à sa disposition ;
  • qu'une maintenance à distance est précédée d'une information de l'utilisateur ;
  • que toute information bloquante pour le système ou générant une difficulté technique d’acheminement à son destinataire, sera isolée ; le cas échéant supprimée ;
  • que le système d’information peut donner lieu à une surveillance et un contrôle à des fins statistiques, de traçabilité réglementaire ou fonctionnelle, d’optimisation, de sécurité ou de détection des abus, dans le respect de la législation applicable.

Les personnels chargés des opérations de contrôle des systèmes d’informations sont soumis au secret professionnel. Ils ne peuvent divulguer les informations qu'ils sont amenés à connaître dans le cadre de leurs fonctions dès lors que :

  • ces informations sont couvertes par le secret des correspondances ou qu’identifiées comme telles, elles relèvent de la vie privée de l'utilisateur ;
  • elles ne mettent pas en cause le bon fonctionnement technique des applications ou leur sécurité ;
  • elles ne tombent pas dans le champ de l'article7 40 alinéa 2 du code de procédure pénale.

Les manquements aux règles et mesures de sécurité de la présente charte d’utilisation sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’Utilisateur et d’entraîner à son encontre des limitations ou suspensions relatives à l’utilisation de tout ou partie du Système d’informations.

Indépendamment de toute éventuelle sanction disciplinaire qui pourrait être décidée, l’Utilisateur est également informé de ce que le non-respect de la présente charte peut engager sa responsabilité civile ou pénale de même que celle de l’ÉSTIAM.

4. Respect de la loi informatique et liberté

Les informations que l’ÉSTIAM doit collecter sur les utilisateurs sont nécessaires au fonctionnement des systèmes d’informations et la constitution du fichier informatisé contenant des informations nominatives qui en résulte fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à l’ÉSTIAM.

L'Utilisateur à l’obligation également de respecter les dispositions légales en matière de traitement automatisé de données à caractère personnel, conformément à la loi Informatique et Libertés » modifiée.

Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent - sous quelque forme que ce soit - directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Toutes les créations de fichiers comprenant ce type d’informations et demandes de traitement afférent y compris lorsqu'elles résultent de croisement ou d'interconnexion de fichiers préexistants sont soumises aux formalités préalables prévues par la loi « Informatique et Libertés ».

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général de la protection des données dit RGPD est entré en vigueur. En application de cette règlementation, toute personne faisant l'objet d'un traitement de données personnelles, dispose d'un renforcement de ses droits. L’Étudiant peut accéder aux informations le concernant, les rectifier, les supprimer en s’adressant à : contact@ÉSTIAM.com. L’Étudiant, ses parents et son tuteur bénéficient :

  • D'un droit d'accès à ses données personnelles : ils sont en droit de demander un accès aux documents collectés par ÉSTIAM et ce, à des fins personnelles ou professionnelles.
  • D'un droit à la limitation du traitement : ce droit s'exerce lorsqu’ils contestent l'exactitude des données ou lorsqu’ils en ont besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice.
  • D'un droit à la portabilité : ils ont le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que ÉSTIAM n'y fasse obstacle.
  • D'un droit à l'oubli c'est-à-dire la suppression des informations : ils disposent d'un droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, l'effacement de leurs données notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.
  • D'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : ÉSTIAM informe l’Étudiant et ses parents et/ou tuteur que les données les concernant sont traitées de façon confidentielle. Par principe, les données sont conservées pour une durée de 24 mois après la fin des études de l’Étudiant au sein d’ÉSTIAM puis seules les données permettant d’établir les attestations d’obtention du titre de l’école par l’Étudiant et celles liées à la parution au sein de l’annuaire des anciens élèves de l’école seront conservées. Seules les personnes habilitées pourront accéder à ses données à des fins internes à savoir la Direction Générale, la Direction Financière, le Service Admission, la Direction Académique et le Service des Ressources Humaines.

    5. Entrée en vigueur de la charte


    Le présent document annule et remplace tous les autres documents ou chartes relatifs à l’utilisation des systèmes d’informations de l’ÉSTIAM et est annexé au règlement intérieur.

    Version du 19/04/2021